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Date de mise à jour : 12 septembre 2023
La présente Charte est applicable aux CGV du Site, ainsi qu'à la société Chicken City.
Définitions
Chicken City : désigne CHICKEN CITY SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social au 9 Place de l'Église, 41500 Mer.
CGV : conditions générales de vente de Chicken City, consultables à chickencity41.fr/cgv.
Charte : la présente charte relative à la protection des données personnelles.
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Données Personnelles : informations nominatives de l'Utilisateur.
RGPD : Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
Site : le site web accessible via chickencity41.fr.
Traitements : la gestion, la collecte, la protection, et la conservation des Données Personnelles.
Utilisateur : toute personne utilisant le Site, qu'elle soit cliente ou visiteuse.
Chicken City a élaboré cette Charte pour permettre à l'Utilisateur de fournir ses Données Personnelles en respectant une politique rigoureuse de confidentialité et de sécurité. Chicken City s'engage à protéger la vie privée de l'Utilisateur et à traiter ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.
Pour garantir le respect de ses engagements en tant que responsable du traitement des Données Personnelles recueillies sur le Site, conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés, Chicken City a nommé un délégué à la protection des données. Cette personne peut être jointe par e-mail à : chickencity41@gmail.com.
Chicken City informe l'Utilisateur des différentes catégories de Données Personnelles qu'elle est susceptible de collecter. Ces données peuvent être transmises lors d'une commande sur le Site, via un formulaire, ou être publiques et accessibles à Chicken City.
Chicken City se réserve également le droit de collecter des Données Personnelles en observant ou en déduisant les interactions de l'Utilisateur, directement ou via des tiers (partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants).
Les Données Personnelles collectées comprennent, sans s'y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et mode de paiement.
Chicken City utilisera les Données Personnelles principalement pour le traitement des commandes, la gestion du fichier clients, et la transmission d'offres commerciales et/ou promotionnelles.
Les données essentielles sont mises en évidence par un astérisque lors de la saisie. Si l'Utilisateur ne fournit pas ces informations obligatoires, sa commande ne pourra pas être confirmée. Les informations facultatives visent à optimiser les services offerts.
Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir d'offres commerciales, il peut se désinscrire en envoyant un email à chickencity41@gmail.com.
Le site de Chicken City n'a pas été conçu pour et n'est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. La politique stricte de Chicken City est de ne jamais collecter ni conserver sciemment des informations concernant un individu de moins de 16 ans.
Chicken City pourrait être tenue de divulguer des Données Personnelles lorsque cette divulgation est requise par la loi, une autorité administrative ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
L'Utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent être transférées vers un pays autre que celui où il réside, y compris au sein de l'Union européenne, toujours dans le respect des réglementations en vigueur.
Chicken City prend toutes les mesures appropriées, y compris organisationnelles, techniques, logicielles et physiques, pour garantir la sécurité des Données Personnelles face à tout risque de perte, de vol, d'interception frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisée.
Il est toutefois essentiel de souligner que le web n'est pas un espace totalement sécurisé. Chicken City ne peut assurer la totale sécurité des informations transmises ou stockées sur Internet.
Selon la législation nationale et européenne, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande par email à chickencity41@gmail.com.
L'Utilisateur est également informé de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
En cas de préoccupation concernant la gestion de ses Données Personnelles, l'Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de protection des données.
Chicken City conservera les Données Personnelles selon la période la plus longue parmi : (i) la période nécessaire à l'envoi d'informations, la prise en compte et livraison des commandes ; (ii) toute durée imposée par la loi ; ou (iii) jusqu'à la fin de la période de prescription légale en cas de litige, sauf demande de suppression préalable à chickencity41@gmail.com.
À l'issue de la période définie, les Données Personnelles seront effacées conformément à la réglementation en vigueur.
Chicken City se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Charte à tout moment, notamment en fonction de l'évolution législative et/ou réglementaire.
En cas de modification, Chicken City publiera la nouvelle version sur son site et informera ses Utilisateurs en mettant à jour la date de révision située en haut de cette page.