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Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Chicken City (« le Vendeur », « Nous », « Notre ») auprès de consommateurs (« les Clients ou le Client », « Vous », « Votre ») en France métropolitaine, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.chickencity41.fr (le « Site »), et ses déclinaisons sur tablette et mobile (ensemble « le/les Équipement(s) »), lequel est édité par la société Chicken City SAS, détentrice des droits sur la marque Chicken City en France.
Le Vendeur a pour principale activité la vente de poulets et autres accompagnements (« les Produits »), en livraison et en vente à emporter.
Selon le Chicken City sélectionné, votre contrat sera conclu (i) soit avec une succursale détenue en propre par Chicken City, et exploitée sous l'enseigne et la marque Chicken City, (ii) soit avec un franchisé Chicken City, étant entendu que l'ensemble des points de vente en franchise sont des commerçants indépendants, appartenant au réseau de franchise Chicken City.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.
Chicken City se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par Chicken City sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu'aux informations relatives aux allergènes figurant en pied de page du Site, avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Chicken City usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.
Pour commander des Produits sur le Site, il convient de :
Chicken City s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du Produit, Chicken City s'engage à en informer le Client.
Chicken City se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou de refus de certains moyens de paiement.
Avant validation : Jusqu'à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.
Après validation : Veuillez contacter directement le Chicken City vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées vous sont communiquées dans l'e-mail de confirmation.
Les Clients reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications transmis par le Vendeur, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur dans le cadre de la commande.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les prix indiqués s'entendent en euros toutes taxes comprises.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé au livreur ou au comptoir du Chicken City, selon les modalités suivantes :
Les Produits Chicken City peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles sur le Site. Toute offre promotionnelle est proposée sous réserve des stocks disponibles.
Chicken City se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l'offre ne soit retirée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Les informations communiquées par le Client l'engagent et toute erreur dans les coordonnées relève de sa responsabilité exclusive.
Le client viendra chercher sa commande à l'adresse du Chicken City telle que figurant dans l'e-mail de confirmation de la commande et à l'horaire indicatif qui y sera mentionné.
Chicken City s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans un délai aussi court que possible. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Le Client est informé que, suite à la validation de sa commande, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation puisque sa commande concerne la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement visés à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation.
Toute question ou réclamation pourra être adressée par écrit à : chickencity41@gmail.com.
Toute réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison.
En cas de différend non résolu à l'amiable, les consommateurs ont la possibilité de recourir au service de médiation proposé par « Médiation de la Consommation & Patrimoine » (MCP Médiation).
La responsabilité de Chicken City ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit en cas d'impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
La structure générale du Site, l'ensemble des éléments de toute nature contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Chicken City et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit notamment de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser et communiquer tout contenu figurant sur le Site. À défaut, le Client s'expose à des poursuites judiciaires.
Toutes les informations fournies par les clients sont strictement utilisées dans le cadre de leurs relations avec Chicken City. Ces données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers sans le consentement exprès des clients.
Chicken City s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des informations fournies par ses clients.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Seule la version française fait foi en cas de litige.
Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable dans un délai d'un (1) mois seront soumis aux tribunaux français compétents. Le Client est invité à contacter le service client de Chicken City pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. En l'absence de solution, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.