Date de mise à jour : 12 septembre 2023
La présente Charte est applicable aux CGV du Site, ainsi qu’à la société Chicken City.
Pour les besoins de cette Charte, sauf si le contexte suggère une interprétation différente, les termes suivants auront les significations attribuées ci-dessous :
Chicken City : désigne CHICKEN CITY SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, et dont le siège social est situé au 9 Place de l’Église, 41500 Mer.
CGV : fait référence aux conditions générales de vente de Chicken City, consultables à https://www.chickencity.fr/cgv.
Charte : se réfère à la présente charte relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux engagements de confidentialité et de sécurité.
CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données Personnelles : se rapporte aux informations nominatives de l’Utilisateur.
Chicken City : identifie le point de vente à emporter et les points de livraison Chicken City où l’Utilisateur place sa commande.
RGPD : se réfère au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
Site : concerne le site web accessible via https://www.chickencity.fr/.
Traitements : se rapporte globalement à la gestion, la collecte, la protection, et la conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, qu’elle soit cliente ou simplement visiteuse du Site.
Chicken City a élaboré cette Charte pour permettre à l’Utilisateur de fournir ses Données Personnelles en respectant une politique rigoureuse de confidentialité et de sécurité. Chicken City s’engage ainsi à protéger la vie privée de l’Utilisateur et à traiter ses Données Personnelles de manière loyale et transparente.
Pour garantir le respect de ses engagements en tant que responsable du traitement des
Données Personnelles recueillies sur le Site, conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés selon sa version la plus récente, Chicken City a nommé un délégué à la protection des données. Cette personne est responsable de fournir des informations et des conseils concernant la protection des Données Personnelles. Elle peut être jointe par e-mail à : chickencity41@gmail.com .
Chicken City tient à informer l’Utilisateur des différentes catégories de Données Personnelles qu’elle est susceptible de collecter ou d’obtenir. Ces données peuvent être transmises par l’Utilisateur lors d’une commande sur le Site, par exemple via un formulaire. Il est également possible que certaines Données Personnelles de l’Utilisateur soient publiques et, par conséquent, accessibles à Chicken City.
Chicken City se réserve également le droit de collecter ou d’obtenir des Données Personnelles de l’Utilisateur en observant ou en déduisant ses interactions, que ce soit directement avec Chicken City ou indirectement via des tiers. Ces tiers peuvent inclure des partenaires, co-responsables de traitements ou des sous-traitants, qui pourraient être impliqués dans la collecte de Données Personnelles au nom et pour le compte de Chicken
City.
Les Données Personnelles que Chicken City peut collecter ou obtenir sur le Site comprennent, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et mode de paiement.
Chicken City utilisera les Données Personnelles principalement pour le traitement des commandes de l’Utilisateur, pour gérer son fichier de clients, et pour lui transmettre des offres commerciales et/ou promotionnelles.
Les données essentielles pour Chicken City sont mises en évidence par un astérisque lors de la saisie sur le formulaire de commande. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces informations marquées comme obligatoires, sa commande ne pourra pas être confirmée. D’autres informations, facultatives, ont pour but de mieux appréhender les besoins de l’Utilisateur et d’optimiser les services offerts.
Omettre de fournir ces données optionnelles ne compromettra en aucune façon la validation de la commande de l’Utilisateur.
Si à un moment donné, l’Utilisateur décide qu’il ne souhaite plus être informé des offres commerciales et/ou promotionnelles de Chicken City, il est libre de se désinscrire en envoyant un email à l’adresse dédiée du service client de Chicken City.
Chicken City reconnaît l’importance cruciale de la protection de la vie privée des enfants, spécialement dans un contexte numérique. Par conséquent, le site de Chicken City n’a pas été conçu pour et n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. La politique stricte de Chicken City est de ne jamais collecter ni conserver sciemment des informations concernant un individu de moins de 16 ans.
Chicken City pourrait également être tenue de divulguer des Données Personnelles lorsque cette divulgation est requise par la loi, une autorité administrative ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent être transférées vers un pays autre que celui où il réside, y compris au sein de l’Union européenne, toujours dans le respect des réglementations en vigueur.
Chicken City prend toutes les mesures appropriées, y compris organisationnelles, techniques, logicielles et physiques, pour garantir la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur face à tout risque de perte, de vol, d’interception frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisée de ces données.
Il est toutefois essentiel de souligner que le web n’est pas un espace totalement sécurisé. Par conséquent, Chicken City ne peut assurer la totale sécurité des informations transmises ou stockées sur Internet.
Chicken City déploie tous les efforts nécessaires, en fonction de la nature des données recueillies et des risques associés à leur traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles. Cela inclut des mesures visant à empêcher toute distorsion, dommage ou accès par des tiers non autorisés à ces informations.
Selon la législation nationale et européenne, l’Utilisateur dispose des droits suivants vis-à-vis de Chicken City, qui traite ses Données Personnelles :
▪ Être informé de l’existence et des finalités de tout Traitement de ses Données Personnelles ; ▪ Accéder à ses Données Personnelles, en demander la rectification, la suppression, ou encore une limitation du Traitement ;
▪ S’opposer au Traitement de ses Données Personnelles et solliciter leur portabilité ;
▪ Révoquer, à tout moment, son consentement donné à Chicken City ;
▪ Informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte, interception ou utilisation illégale de ses Données Personnelles.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande par email à chickencity41@gmail.com, conformément à la Charte sur la protection des données personnelles de Chicken City.
L’Utilisateur est également informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
En cas de préoccupation concernant la gestion de ses Données Personnelles par Chicken City, ou si une question ou requête adressée à chickencity41@gmail.com n’obtient pas de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données.
L’Utilisateur peut également contacter chickencity41@gmail.com pour toute question, préoccupation ou pour être redirigé vers l’autorité compétente ou pour tout autre renseignement concernant ses données personnelles.
Chicken City conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur selon la période la plus longue parmi celles mentionnées ci-après : (i) la période nécessaire à l’accomplissement des opérations suivantes : (a) l’envoi d’informations et d’offres de Chicken City par email et/ou SMS, (b) la prise en compte des commandes, (c) la livraison des commandes, et (d) le retrait des commandes ; (ii) toute durée imposée par la loi ; ou (iii) jusqu’à la fin de la période de prescription légale en cas de litige ou d’enquête relative aux opérations concernées, sauf si une demande de suppression est adressée préalablement à chickencity41@gmail.com.
À l’issue de la période définie, les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur seront effacées conformément à la réglementation en vigueur.
Chicken City se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Charte à tout moment, notamment en fonction de l’évolution législative et/ou réglementaire.
En cas de modification ou de mise à jour, Chicken City publiera la nouvelle version sur son site. Chicken City informera également ses Utilisateurs de tout changement en mettant à jour la date de révision située en haut à gauche de cette page.